Aurélia Cubertafond-Brechet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Aurélia Cubertafond
De: Aurélia Cubertafond-Brechet
administratrice principale des affaires maritimes
dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000021099521(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 200903/10/2009
De: Aurélia Cubertafond-Brechet
administratrice principale des affaires maritimes
dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000020688679(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 200904/06/2009
De: Aurélia Cubertafond-Brechet
administratrice principale des affaires maritimes
dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000019123957(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008